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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1552 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3757 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4250 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1109 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4630 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4921 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5173 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
5174 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
799 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1288 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2842 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4635 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2709 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3053 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3746 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4337 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3558 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 56

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3318 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 55

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4124 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 56

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3955 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse