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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4521 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1905 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2100 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4558 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 63
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2093 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4666 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 5
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4959 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5382 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
159 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 1
Agir ensemble

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 23 février 2021
4159 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 2
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3475 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28
Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2322 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 29, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4464 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3173 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2277 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 30
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2059 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4742 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

 Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5350 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 11 mars 2021
2389 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4478 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 31
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse