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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4716 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38, alinéa 10

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
392 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
165 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 23 février 2021
5264 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
5346 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 11 mars 2021
5256 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
4981 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 31

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2821 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 31, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3135 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1667 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2864 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 33, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2861 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 33, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2593 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 33, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4750 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 34, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5096 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 34, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 5 mars 2021
2601 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2225 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 35, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
226 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 35, alinéa 2

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
1654 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2866 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse