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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
783 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 34, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2334 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 34, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1117 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 34, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2503 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 34, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4480 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 35

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4246 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 33, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5194 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 5

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
2160 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 35, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3114 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 35, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2634 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 36

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
685 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 36

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2635 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 4

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3115 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3868 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5309 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 37, alinéa 2

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
4485 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 37, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1635 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
911 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 52, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3875 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2955 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse