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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1258 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38, alinéa 19

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4836 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 39

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
916 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4790 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1892 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
810 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 12

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1820 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5191 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 6

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
4896 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 5

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2566 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5267 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
5260 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
4161 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5265 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
4643 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 31

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2726 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 31

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2820 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 31, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4680 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 31, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3273 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 31, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
393 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse