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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5179 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 11

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
5184 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41, alinéa 6

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
5181 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41, alinéa 15

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
3131 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3406 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
696 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2267 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3706 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1040 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
918 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3281 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2479 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 10

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4830 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5170 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
4054 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4752 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1731 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4978 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1669 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
690 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse