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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
686 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
684 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
689 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
317 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
962 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
691 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
692 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
688 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4776 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 2

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4705 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 6

La République en Marche

M. Alain Perea

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4597 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 4

La République en Marche

M. Alain Perea

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4865 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1220 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
712 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 8

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2336 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5118 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 6 mars 2021
2250 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4487 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5229 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 8 mars 2021
3300 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse