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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5420 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 52, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 14 mars 2021
2946 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
425 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38, alinéa 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
2504 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38, alinéa 11

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3176 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3181 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3184 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3226 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2871 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4795 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1823 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3505 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 10

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3992 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 10

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3402 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3403 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
919 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41, alinéa 15

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4827 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4736 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 30

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2564 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5269 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse