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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5274 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
1748 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
988 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2832 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4989 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2863 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 33, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4997 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 33, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4945 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 34

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4816 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 34, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4947 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 34, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1123 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 34, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
788 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 35, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3550 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 35, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2655 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 36

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4667 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2200 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
601 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 4

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
5358 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
2644 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 6

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2939 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 37, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse