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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2873 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5177 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 10

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
3360 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 9

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5188 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41, alinéa 2

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
3130 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5189 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 4

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
4498 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4238 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1149 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2284 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5261 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
5270 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
5266 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
833 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2849 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 31

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4268 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 31, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4350 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 31, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1352 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4240 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
987 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse