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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4944 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2694 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article 34, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1412 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 34, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3856 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 35

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2826 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 36

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4678 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 36

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2893 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5355 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
4964 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4670 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5364 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
4316 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5308 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 37, alinéa 2

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
5375 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 37

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
2945 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3878 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3394 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4751 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4056 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3643 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse