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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2794 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3954 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3399 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4320 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3935 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4817 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5183 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41, alinéa 4

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
3070 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 7

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5109 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 7

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 6 mars 2021
2568 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3221 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
787 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2500 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5347 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 11 mars 2021
5193 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 4

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
5271 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
4815 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 31

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1668 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 31

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1702 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2515 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse