Résultats de la recherche

(12749 résultats)
1
...
168
169
170
171
172
...
638
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5363 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 10

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
4798 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3298 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3517 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 12

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5180 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41, alinéa 15

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
4495 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41, alinéa 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2414 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
247 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
246 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
5276 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
5380 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5367

Article 30, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
5259 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
4984 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 31

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1751 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
167 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 31, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 23 février 2021
422 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
2501 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3113 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2910 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1914 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 34

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
168
169
170
171
172
...
638
Fabrication de la liasse