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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5167 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 3

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
2248 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5360 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
4904 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
197 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 24 février 2021
5381 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
3401 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2145 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 16

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5182 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41, alinéa 4

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
5185 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41, alinéa 8

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
4829 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5108 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 6 mars 2021
4939 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
248 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
5349 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 11 mars 2021
5253 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
4982 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 31

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4557 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4045 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4992 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 33, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse