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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5377 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 34, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
3855 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 35

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1246 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 36

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5065 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 36

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 4 mars 2021
1300 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4481 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2331 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4712 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 36, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1262 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 37

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1319 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5166 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 2

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
3392 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3233 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2249 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5175 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
2875 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 7

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
318 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 26

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
2337 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4759 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Retiré 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
699 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse