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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
271 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
3216 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
142 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 23 février 2021
4587 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
615 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4512 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
269 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
1046 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
660 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4584 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1452 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 13

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
913 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 13

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
524 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 13

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
1944 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2195 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 13

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4460 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 13

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3680 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Yolaine de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3516 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 13

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
944 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 13

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4022 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse