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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1177 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1791 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1938 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1937 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1940 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3205 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
23 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
2413 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4547 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3924 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
472 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
618 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2035 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4232 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4514 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
952 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2858 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Cécile Delpirou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1231 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
731 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1428 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse