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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4234 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2371 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Maina Sage

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4573 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4733 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 37

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
405 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
2339 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1252 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Maina Sage

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3787 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1842 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4925 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 13

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5034 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2925 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 54

La République en Marche

M. Xavier Batut

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5056 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4231 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3092 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2453 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 68, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3807 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1281 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 54, alinéa 7

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2319 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3669 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Yolaine de Courson

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse