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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3106 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1174 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3957 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
65 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
3043 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4682 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4389 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3718 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4529 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 21

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
955 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4640 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2161 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2544 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2584 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3633 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
148 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 23 février 2021
2523 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2356 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4233 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3161 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse