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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1595 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 13

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1590 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4986 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2455 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3386 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2830 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Delpon

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1456 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4749 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 32

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Millienne

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4979 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1691 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. David Corceiro

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4877 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2151 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3570 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4644 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3227 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3232 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4763 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4805 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4647 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3783 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 43

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse