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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4968 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1357 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4273 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3527 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1419 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1472 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1611 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4123 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sandrine Josso

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4700 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2260 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3472 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4631 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2617 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1556 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3454 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1968 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 16 février 2021
146 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 23 février 2021
3825 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1248 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse