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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2531 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3149 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4960 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1073 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4722 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 12

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1343 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 12

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1622 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3513 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4527 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 21

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
958 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1013 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1166 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1259 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3668 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1597 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4146 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
503 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Adopté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
644 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3997 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1528 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse