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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4217 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4397 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 18

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
307 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
961 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
332 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
1441 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3584 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
671 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1280 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
190 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 24 février 2021
1636 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2439 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Monique Limon

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1535 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
502 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
434 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
2270 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3172 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3045 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2358 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1986 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse