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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2554 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
953 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2837 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4249 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2753 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 13

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2288 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4461 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
15 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
3112 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 29, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
638 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1125 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3996 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle Crouzet

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
827 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2353 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3033 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2703 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
796 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2310 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4931 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2998 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse