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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
163 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 23 février 2021
25 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
1830 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
262 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
4387 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4369 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4398 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4401 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4390 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 22

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1688 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4380 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4526 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 21

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
739 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2848 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2204 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4814 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1430 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1621 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4987 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3127 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Non soutenu 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse