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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1536 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
840 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4141 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4607 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1327 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2365 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
469 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
1970 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
623 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
9 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 17 février 2021
1515 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1426 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
132 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 23 février 2021
268 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
4518 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4168 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1059 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1574 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 16 février 2021
571 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 28 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse