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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 16 février 2021
3486 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
40 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
266 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
13 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
1147 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3350 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4266 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1996 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1212 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2431 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2425 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2426 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3346 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2428 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3348 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1146 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1210 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2434 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3973 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse