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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3650 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3615 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1228 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3084 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3090 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4171 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3658 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4825 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4394 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4915 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3122 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3617 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3975 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3125 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
728 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
446 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
468 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
4053 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38, alinéa 18

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4579 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 21

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1653 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse