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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2485 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2550 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1712 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1897 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3670 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1328 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4183 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4243 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
504 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
534 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
394 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
209 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
4838 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1838 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1432 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2464 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2332 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
462 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
584 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 28 février 2021
1330 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse