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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1714 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1709 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
521 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
4148 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1700 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3258 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2380 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2379 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3704 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3999 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5013 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
527 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
5014 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1534 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4176 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2368 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1023 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
963 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2369 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1582 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse