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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2123 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 14

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2402 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4237 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1053 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1055 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3714 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2046 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
746 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4951 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2502 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2805 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Florence Lasserre

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4049 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5004 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2404 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1056 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3715 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1057 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
50 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
3716 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
587 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse