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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1364 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3781 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4806 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5042 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4424 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
529 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
1024 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
451 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
3590 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3679 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2956 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1250 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5212 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 8 mars 2021
2427 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2659 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
249 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
240 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
610 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
530 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
2144 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse