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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3687 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1719 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3589 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1903 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
270 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
1380 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3050 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2838 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4117 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
539 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
4929 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3576 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
216 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
3778 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3685 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2952 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
336 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
970 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3088 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
220 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse