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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2309 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3529 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2381 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2817 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3051 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
611 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
305 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
3136 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4683 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1026 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4229 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4333 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
396 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
536 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
4840 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4235 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1861 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1251 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3237 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 10

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
389 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse