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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Lutte contre le dérèglement climatique

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
6991 Lutte contre le dérèglement climatique

TITRE

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6112 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 59

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3373 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66

Non inscrit

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4690 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4003 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 39

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3728 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3836 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3894 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 52

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5094 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3845 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6320 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 54

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4240 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 52

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3022 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 38

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3336 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
726 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1281 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2020 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2477 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 54

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse