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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3076 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5329 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5211 (Rect)

Article 3

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 10 mars 2021
5328 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5211 (Rect)

Article 3

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 10 mars 2021
3079 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2840 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4442 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1784 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5019 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4807 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1537 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3764 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
614 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4438 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4351 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Mounir Mahjoubi

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1753 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1030 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5060 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 4 mars 2021
3255 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
858 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1568 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse