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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3093 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1551 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
939 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4891 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4271 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
537 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
3950 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3702 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5067 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 4 mars 2021
5327 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5211 (Rect)

Article 3

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 10 mars 2021
5211 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 8 mars 2021
3276 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3209 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3267 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3672 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1457 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
921 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1028 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4611 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1854 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse