Résultats de la recherche

(12749 résultats)
1
...
64
65
66
67
68
...
638
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2675 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3758 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3044 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
532 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
1032 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2951 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
436 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
1817 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
531 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
1739 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3894 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1027 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
659 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
5020 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
794 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4005 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2732 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2727 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3661 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2524 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
64
65
66
67
68
...
638
Fabrication de la liasse