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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4916 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3786 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4440 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1785 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3009 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2649 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1788 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4612 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1598 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
454 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
3034 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4227 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
278 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
533 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
452 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
461 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
4002 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4003 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4443 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5061 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 4 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse