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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2957 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4892 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4006 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3035 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4609 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
411 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Adopté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
2715 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
942 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4671 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2720 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4953 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
940 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2730 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3278 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3095 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4760 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
542 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
4009 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3653 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2201 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse