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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2023 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4044 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
520 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
1628 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3551 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 36

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2736 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5125 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6, alinéa 6

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
2385 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2692 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3096 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1749 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1261 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
82 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
3682 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 32

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1894 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2292 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 33

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3532 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1435 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
544 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
4893 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Adopté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse