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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3277 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
397 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
224 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
3094 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4808 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2055 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2326 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 34

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4758 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 32

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2152 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2327 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1626 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3526 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4128 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3854 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 8, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1356 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3471 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1681 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
546 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
1247 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1569 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse