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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
499 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
3415 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 46

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
384 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
3850 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4618 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3607 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3737 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 53

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
593 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3152 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 55

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4358 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2279 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4620 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1792 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4274 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4277 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
227 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 35, alinéa 2

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
543 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
1476 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2844 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4965 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse