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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4934 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3001 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2581 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
825 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2409 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
402 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
3211 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3359 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4841 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3531 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2624 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4226 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3585 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4269 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1630 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 30

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
201 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 33

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 24 février 2021
2203 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5024 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6, alinéa 28

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3040 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
314 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6, alinéa 24

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse