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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
802 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3756 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2305 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
553 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 8, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 27 février 2021
4669 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4594 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4014 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1361 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1876 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
891 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3317 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 55

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3438 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2423 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1272 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1034 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2522 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3097 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2681 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4911 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4761 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse