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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
637 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1708 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2735 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1805 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1806 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2525 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1324 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1633 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1365 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3583 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1632 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1453 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1163 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1851 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1245 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
232 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
5000 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4201 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2273 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 50

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4654 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse