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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4616 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1807 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3525 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2847 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2597 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 16

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3393 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2021 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4565 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 45

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4107 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2773 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 45

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5003 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3552 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5031 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
30 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
33 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 4

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
1775 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4303 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3151 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3098 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1425 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse