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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2591 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1793 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1789 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4113 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4275 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5022 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4688 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2374 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2329 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1184 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 31, alinéa 1

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2060 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4468 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1360 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 32

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2002 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 33

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4251 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4510 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2244 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4639 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2289 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 32

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1657 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 30

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse