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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1012 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4645 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3573 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2264 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
779 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6, alinéa 27

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3765 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4010 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 6, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3268 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4134 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4279 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1602 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 8, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2595 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3838 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 39

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
48 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
2480 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 10

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
261 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
1673 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4617 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2343 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2197 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 46

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse