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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4170 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4996 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Adopté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1808 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5126 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
5054 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1021 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
795 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
419 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
3144 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3466 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
407 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
1600 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4690 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2723 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1627 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3638 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Alain Perea

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2850 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 32

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3655 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4470 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4768 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse